1) Dispositions générales Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Si un produit est demandé en plusieurs exemplaire mais le nombres souhaité n est pas disponible LITTLE SCALE HOBBY R/C s engage a faire parvenir les exemplaires manquant (
délai par rapport au fournisseur)
Les photos montrant les articles ne sont en aucun cas contractuel si des erreurs se sont produites la responsabilité ne pourra nous en tenir compte.
La majorité des produits proposés sur le catalogue sont disponible en magasin si toutefois un doute intervient il suffit de téléphoner au magasin où on confirmera la disponibilité de la pièce.
LittleScale Hobby se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par LittleScale Hobby .
la commande effectuée sur le site est considerée comme preuve du contenu et de la date LittleScale hobby confirmera dans les 24h(72h si virement banquaire) l'acceptation de la commande au clients (par l adresse e-mail fourni lors de la commande )
si une erreur s'est produite lors de cette étape ( adresse de livraison ou e-mail)
LittleScale hobby r/c ne pourra être tenu responsable
LittleScale Hobby confirmera l'acceptation de la commande par E-mail, ou le cas échéant, son refus dans les 18 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.
LittleScale Hobby s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.
2) Obligations du client Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
En cas d'erreur dans le libellé des adresses de livraison LittleScale Hobby ne saura être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client.
3) Prix Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l'objet d'un supplément selon barème variable en fonction du poids et de la destination. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.
4) Paiement Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, EUROCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé Paypal.
La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Le règlement se fait également via virement.
Aucun envoi ne sera fait sans validation du paiement.
5) Tarifs de livraison et transport livraison + embalage
Belgique : taxipost 24h 7 euros FRANCE
TAXIPOST INTERNATIONAL:
7 eurosLes délais sont donnés à titre indicatifs(source:
www.taxipost.be)international
La livraison est effectuée le lendemain dans les pays voisins, entre 1 et 4 jours ouvrables en Europe et entre 2 et 8 jours ouvrables dans plus de 225 pays ou régions du monde.
belgique
6) Remplacement et remboursement Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté sans accord préalable par téléphone ou par mail.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves, dégâts ou autres causes de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.
7) RéclamationsLe clients devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dés l'acceptation de la commande.
8) Validité - Force majeure - Droit
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni LittleScale Hobby, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève.
Le présent contrat est régi par les lois de Belgique. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Charleroi sont compétents, sans préjudice du droit réservé expressément au fournisseur de porter le litige devant tous autres tribunaux éventuellement compétents.
LittleScale Hobby
SIEGE SOCIAL : 69, rue Louis Lambert
6040 Jumet
TVA : BE 898205449
TEL: (0032) 71 36 71 00
FAX : (0032) 71 36 88 16
Web : www.littlescalehobby.com
Conformément à la Loi , nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l'espace client, est nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de LittleScale Hobby. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978).
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9) Sécurité des transactions Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal, le système de transaction sécurisé par carte bancaire. Il est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Paypal est (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké.
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